Permis de construire Locaux N° 04516419S0001

Permis de construire n° 04516419S0001 à Guilly pour 44 m² de locaux, 53 Rue Du Gue De Mont

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 04516419S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Du Gue De Mont, le permis de construire n° 04516419S0001 a été délivré le 12 juin 2019 à Guilly (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 676 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2019

Localisation du projet à Guilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilly Code postal 45600 Identifiant INSEE 45164
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 131 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 131 m² 22 m² 22 m² 0 m² 22 m² 22 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLY (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04516419S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 676 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue Du Gue De Mont, à Guilly (45600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04516419S0001, déposé en mairie de Guilly.

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