Permis de construire Logement N° 04516224N0001

Permis de construire à Guigneville pour 116 m² de logement - 3 Rue De La Gare Torville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 04516224N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04516224N0001, délivré le 29 février 2024 à Guigneville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Gare Torville, Guigneville (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0R427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 278 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
12/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Guigneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0R427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torville

Territoire administratif

Commune
Guigneville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45162
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIGNEVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04516224N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Gare Torville, Guigneville (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 12 octobre 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04516224N0001, instruit par la commune de Guigneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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