Permis de construire Locaux N° 04516123A0004

Permis de construire à Griselles pour 973 m² de locaux - 10 Le Liard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 04516123A0004

Demandeur

EARL DE LA CLERY

Cette page présente le permis de construire n° 04516123A0004, délivré le 23 août 2023 à Griselles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Le Liard, Griselles (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CLERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 442 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/10/2024
Autorisation
23/08/2023
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Griselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Griselles Code postal 45210 Identifiant INSEE 45161
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CLERY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384596334
SIRET
38459633400027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
GRISELLES (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04516123A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Le Liard, Griselles (45210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CLERY et accordé le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04516123A0004, instruit par la commune de Griselles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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