Permis de construire Locaux N° 04516122A0001

Permis de construire à Griselles pour 1 650 m² de locaux - La Petite Ronce

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 04516122A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04516122A0001, délivré le 13 juin 2022 à Griselles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Petite Ronce, Griselles (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 899 m²

Surface existante avant

1 371 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

3 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Griselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Ronce

Territoire administratif

Commune
Griselles Code postal 45210 Identifiant INSEE 45161
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 371 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 3 021 m²
Total 1 371 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 3 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 371 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 3 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISELLES (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04516122A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Ronce, Griselles (45210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04516122A0001, instruit par la commune de Griselles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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