Permis de construire n° 04516122A0001 à Griselles pour 1 650 m² de locaux, La Petite Ronce
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 04516122A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04516122A0001 a été délivré le 13 juin 2022 à Griselles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Petite Ronce.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Griselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Griselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Ronce
Territoires administratifs
- Commune
- Griselles Code postal 45210 Identifiant INSEE 45161
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 371 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 3 021 m² |
| Total | 1 371 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 3 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 371 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 3 021 m² |
| Total locaux | 1 371 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 3 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISELLES (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04516122A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |