Permis de construire n° 0451611900008 à Griselles pour 3 499 m² de locaux, Ld Pieces Des Beaucerons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 0451611900008
Demandeur
FERTYLAGRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Pieces Des Beaucerons, le permis de construire n° 0451611900008 a été délivré le 15 décembre 2020 à Griselles (Loiret, Centre-Val de Loire). FERTYLAGRY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV19, ZV18, ZV47. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Griselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Griselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griselles Code postal 45210 Identifiant INSEE 45161
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 499 m² | 3 499 m² |
| Total | 0 m² | 3 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 499 m² | 3 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 499 m² | 3 499 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 499 m² | 3 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTYLAGRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482576949
- SIRET
- 48257694900010
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- GRISELLES (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451611900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |