Permis de construire n° 04515721N0001 à Givraines pour 23 m² de locaux, 18 Rue Du Portail
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 04515721N0001
Demandeur
LE CHATEL DES VIVACES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04515721N0001, délivré le 11 octobre 2021 à Givraines (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 Rue Du Portail. LE CHATEL DES VIVACES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givraines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givraines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givraines Code postal 45300 Identifiant INSEE 45157
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 23 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 11 m² | 174 m² |
| Total | 163 m² | 23 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 11 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 163 m² | 23 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 11 m² | 174 m² |
| Total locaux | 163 m² | 23 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 11 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATEL DES VIVACES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527560296
- SIRET
- 52756029600016
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- 45300 (GIVRA)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515721N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |