Permis de construire n° 04515719N0005 à Givraines pour 585 m² de locaux, Rue Des Vingts Arpents
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 04515719N0005
Demandeur
SCEA VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givraines (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04515719N0005 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé Rue Des Vingts Arpents. Le dossier a été déposé par SCEA VINCENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX10. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givraines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givraines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givraines Code postal 45300 Identifiant INSEE 45157
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 073 m² |
| Total | 488 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 488 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 488 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VINCENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 798183364
- SIRET
- 79818336400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GIVRAINES (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515719N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |