Permis de construire n° 0451561600002 à Girolles pour 190 m² de locaux, 5 Ld Le Grand Villon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 0451561600002
Demandeur
EARL GUERRET PATRICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451561600002, délivré le 19 septembre 2016 à Girolles (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Ld Le Grand Villon. Le demandeur déclaré est EARL GUERRET PATRICK.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP36, ZP35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Girolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Girolles Code postal 45120 Identifiant INSEE 45156
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 410 m² |
| Total | 220 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 410 m² |
| Total locaux | 220 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUERRET PATRICK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478214257
- SIRET
- 47821425700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GIROLLES (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451561600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |