Permis de construire Locaux N° 04515523Z0035

Permis de construire n° 04515523Z0035 à Gien pour 288 m² de locaux, Zi - Rue De La Vallee Du B

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 04515523Z0035

Demandeur

CATON FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi - Rue De La Vallee Du B, le permis de construire n° 04515523Z0035 a été délivré le 6 décembre 2023 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de CATON FAMILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH12. Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 492 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 647 m²
Total 359 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 359 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 647 m²
dont Entrepôt 359 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 647 m²
Total locaux 359 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATON FAMILLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482816139
SIRET
48281613900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515523Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 492 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi - Rue De La Vallee Du B, à Gien (45500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CATON FAMILLE et accordé le 6 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515523Z0035, déposé en mairie de Gien.

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