Permis de construire n° 04515521Z0031 à Gien pour 42 m² de locaux, rue du 32 Eme Regiment d'I
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 04515521Z0031
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04515521Z0031, délivré le 7 octobre 2021 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue du 32 Eme Regiment d'I. REGION CENTRE-VAL DE LOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 921 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Gien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
19/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 39 921 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 141 m² à 6 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 141 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 6 183 m² |
| Total | 6 141 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 6 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 141 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 6 183 m² |
| Total locaux | 6 141 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 6 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLÉANS (45041)
Autres dossiers de REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515521Z0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DH 1 à Gien (45500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.