Permis de construire Locaux N° 0451551700013

Permis de construire n° 0451551700013 à Gien pour 485 m² de locaux, 2 Av Jean Villejean

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2017

Dossier PC n° 0451551700013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av Jean Villejean, le permis de construire n° 0451551700013 a été délivré le 23 septembre 2017 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY412, CY304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 383 m²

Surface existante avant

10 796 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

-1 685 m²

Surface totale après

9 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/09/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY412 CY304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 796 m² 485 m² 0 m² 2 170 m² 0 m² -1 685 m² 9 111 m²
Total 10 796 m² 485 m² 0 m² 2 170 m² 0 m² -1 685 m² 9 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 796 m² 485 m² 0 m² 2 170 m² 0 m² -1 685 m² 9 111 m²
Total locaux 10 796 m² 485 m² 0 m² 2 170 m² 0 m² -1 685 m² 9 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264500208
SIRET
26450020800014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451551700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Jean Villejean, à Gien (45500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS et accordé le 23 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451551700013, déposé en mairie de Gien.

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