Permis de construire Locaux N° 0451551700013

Permis de construire à Gien pour 485 m² de locaux - 2 Av Jean Villejean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Jean Villejean, Gien (45500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS et accordé le 23 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451551700013, instruit par la commune de Gien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2017

Dossier PC n° 0451551700013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0451551700013, délivré le 23 septembre 2017 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Av Jean Villejean, Gien (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY412, CY304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 383 m²

Surface existante avant

10 796 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

-1 685 m²

Surface totale après

9 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

23 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/09/2017

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY412 CY304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 796 m²	485 m²	0 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	9 111 m²
Total	10 796 m²	485 m²	0 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	9 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 796 m²	485 m²	0 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	9 111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264500208
SIRET: 26450020800014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451551700013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Jean Villejean, Gien (45500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS et accordé le 23 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451551700013, instruit par la commune de Gien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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