Permis de construire Locaux N° 04515516Z0019

Permis de construire à Gien pour 36 m² de locaux - La Saulaie Sud

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 04515516Z0019

Demandeur

STE GIENNOISE DE CHAUDRONNERIE

Cette page présente le permis de construire n° 04515516Z0019, délivré le 9 septembre 2016 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Saulaie Sud, Gien (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE GIENNOISE DE CHAUDRONNERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 723 m²

Surface existante avant

4 730 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

4 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 730 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 4 766 m²
Total 4 730 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 4 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 730 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 4 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE GIENNOISE DE CHAUDRONNERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379532369
SIRET
37953236900020
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515516Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Saulaie Sud, Gien (45500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE GIENNOISE DE CHAUDRONNERIE et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515516Z0019, instruit par la commune de Gien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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