Permis de construire n° 04515516Z0019 à Gien pour 36 m² de locaux, La Saulaie Sud
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 04515516Z0019
Demandeur
STE GIENNOISE DE CHAUDRONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04515516Z0019 a été délivré le 9 septembre 2016 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Saulaie Sud. Le projet est porté par STE GIENNOISE DE CHAUDRONNERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 730 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 766 m² |
| Total | 4 730 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 730 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 766 m² |
| dont Industrie | 4 730 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 766 m² |
| Total locaux | 4 730 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE GIENNOISE DE CHAUDRONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379532369
- SIRET
- 37953236900020
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GIEN (45500)
Autres dossiers de STE GIENNOISE DE CHAUDRONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515516Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |