Permis de construire Locaux N° 04515514Z0023

Permis de construire n° 04515514Z0023 à Gien pour 274 m² de locaux, 29 Avenue De Chantemerle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 04515514Z0023

Demandeur

ADPEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04515514Z0023, délivré le 22 juillet 2014 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 29 Avenue De Chantemerle. ADPEP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV12. Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 703 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Gien

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775515588
SIRET
77551558800405
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ORLEANS (45056)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515514Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue De Chantemerle, à Gien (45500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADPEP et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515514Z0023, déposé en mairie de Gien.

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