Permis de construire Logement N° 04515514Z0002

Permis de construire n° 04515514Z0002 à Gien pour 147 m² de logement, Rue Des Briquetteries

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 04515514Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04515514Z0002, délivré le 5 mars 2014 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Briquetteries.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS403. Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
27/10/2015
Autorisation
05/03/2014
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVOY (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515514Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Briquetteries, à Gien (45500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515514Z0002, déposé en mairie de Gien.

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