Permis de construire n° 04515422Y0046 à Gidy pour 489 m² de locaux, Montaigu
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 décembre 2022
Dossier PC n° 04515422Y0046
Demandeur
SCEA LEGRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04515422Y0046 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2022 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Montaigu. Le projet est porté par SCEA LEGRAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont R370, R368, R215. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gidy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gidy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montaigu
Territoires administratifs
- Commune
- Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 369 m² | 489 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 159 m² | 1 528 m² |
| Total | 1 369 m² | 489 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 159 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 369 m² | 489 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 159 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 1 369 m² | 489 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 159 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEGRAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 848905337
- SIRET
- 84890533700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RUAN (45410)
Autres dossiers de SCEA LEGRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515422Y0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |