Permis de construire n° 04515419Y0008 à Gidy pour 394 m² de locaux, 129 Rue De Malvoviers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 04515419Y0008
Demandeur
EARL FOUSSET TOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 129 Rue De Malvoviers, le permis de construire n° 04515419Y0008 a été délivré le 27 août 2019 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EARL FOUSSET TOURNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gidy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gidy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 297 m² |
| Total | 903 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 903 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 903 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOUSSET TOURNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532042348
- SIRET
- 53204234800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GIDY (45520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515419Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |