Permis de construire Locaux N° 0451541300018

Permis de construire n° 0451541300018 à Gidy pour 1 021 m² de locaux, Parc D Activite Economique

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 0451541300018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451541300018, délivré le 5 décembre 2013 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Parc D Activite Economique.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R222, R197, R196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gidy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 684 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gidy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R222 R197 R196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
Total 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
dont Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Entrepôt 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total locaux 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451541300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc D Activite Economique, à Gidy (45520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451541300018, déposé en mairie de Gidy.

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