Permis de construire n° 04515314V0011 à Germigny-des-Prés pour 615 m² de locaux, 97 Route De La Prieuree La Grapiniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 04515314V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04515314V0011 a été délivré le 24 février 2015 à Germigny-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 97 Route De La Prieuree La Grapiniere.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germigny-des-Prés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Germigny-des-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grapiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Germigny-des-Prés Code postal 45110 Identifiant INSEE 45153
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 2 328 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 943 m² |
| Total | 2 408 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 328 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 943 m² |
| Total locaux | 2 328 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERMIGNY-DES-PRES (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515314V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |