Permis de construire Locaux N° 04515125N0001

Permis de construire à Gaubertin pour 872 m² de locaux - Passe Butte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Passe Butte, Gaubertin (45340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES TOISONS et accordé le 7 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 28 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515125N0001, instruit par la commune de Gaubertin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 04515125N0001

Demandeur

DES TOISONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04515125N0001, délivré le 7 mai 2025 à Gaubertin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Passe Butte, Gaubertin (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES TOISONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 763 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt

28/10/2025

Autorisation

07/05/2025

Chantier (DOC)

28/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gaubertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE80 ZE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passe Butte

Territoire administratif

Commune: Gaubertin Code postal 45340 Identifiant INSEE 45151
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²	872 m²
Total	0 m²	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²	872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²	872 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES TOISONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 492907852
SIRET: 49290785200015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: GAUBERTIN (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04515125N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	28/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 763 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Passe Butte, Gaubertin (45340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES TOISONS et accordé le 7 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 28 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515125N0001, instruit par la commune de Gaubertin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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