Permis de construire n° 0451472100008 à Fleury-les-Aubrais pour 27 m² de locaux, 322 Rue Du Faubourg Bannier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 0451472100008
Demandeur
PHADAUMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451472100008 a été délivré le 4 juin 2021 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 322 Rue Du Faubourg Bannier. La demande émane de PHADAUMA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 64 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 91 m² |
| Total | 314 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 91 m² |
| Total locaux | 64 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHADAUMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800256448
- SIRET
- 80025644800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451472100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |