Permis de construire Mixte N° 0451471800032

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 11 265 m² de logement et locaux - Place Riviere Casalis Ilot F2

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 0451471800032

Demandeur

SCCV INTERIVES

Cette page présente le permis de construire n° 0451471800032, délivré le 11 juin 2019 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Riviere Casalis Ilot F2, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV INTERIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 74 T2, 51 T3, 19 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 9 376 m² d'habitation et 1 889 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD787, AD951, AD958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 158 m²

Surface créée

11 265 m²

Variation nette

+11 265 m²

Surface totale après

11 265 m²

Logements créés

156

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD787 AD951 AD958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot F2

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 376 m² 9 376 m²
Locaux 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²
Total 0 m² 11 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 265 m² 11 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Commerce et services 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
Collectifs hors résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 74 51 19 3 - 156
5,8 % 47,4 % 32,7 % 12,2 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV INTERIVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847878170
SIRET
84787817000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471800032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 11 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Riviere Casalis Ilot F2, Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV INTERIVES et accordé le 11 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 22 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 74 T2, 51 T3, 19 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 376 m² d'habitation et 1 889 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471800032, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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