Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 11 347 m² de logement et locaux - Place Riviere Casalis Ilot F2
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 11 juin 2019 · Dossier PC n° 0451471800032 · Demandeur : SCCV INTERIVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0451471800032, délivré le 11 juin 2019 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Riviere Casalis Ilot F2, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV INTERIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 164 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 79 T2, 52 T3, 19 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 9 601 m² d'habitation et 1 746 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD787, AD951, AD958.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 164 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 601 m² | 9 601 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
| Total | 0 m² | 11 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 347 m² | 11 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Commerce | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 164 |
| Logements collectifs | 164 |
| Collectifs hors résidence | 164 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 79 | 52 | 19 | 3 | - | 164 |
| 6,7 % | 48,2 % | 31,7 % | 11,6 % | 1,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451471800032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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