Permis de construire Mixte N° 0451471800032

Permis de construire n° 0451471800032 à Fleury-les-Aubrais pour 11 265 m² de logement et locaux, Place Riviere Casalis Ilot F2

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 0451471800032

Demandeur

SCCV INTERIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2019 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451471800032 porte sur un projet situé Place Riviere Casalis Ilot F2. La demande émane de SCCV INTERIVES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 74 T2, 51 T3, 19 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 9 376 m² d'habitation et 1 889 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD787, AD951, AD958. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 158 m²

Surface créée

11 265 m²

Variation nette

+11 265 m²

Surface totale après

11 265 m²

Logements créés

156

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD787 AD951 AD958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot F2

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 376 m² 9 376 m²
Locaux 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²
Total 0 m² 11 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 265 m² 11 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Autres activités 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
dont Bureaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total locaux 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
Collectifs hors résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 74 51 19 3 - 156
5,8 % 47,4 % 32,7 % 12,2 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV INTERIVES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847878170
SIRET
84787817000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471800032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 11 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Riviere Casalis Ilot F2, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV INTERIVES et accordée le 11 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 22 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 74 T2, 51 T3, 19 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 376 m² d'habitation et 1 889 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471800032, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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