Permis de construire Logement N° 0451471600040

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 4 708 m² de logement - Clos De Lamballe - Rue M.b

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 0451471600040

Demandeur

VALLOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 0451471600040, délivré le 20 février 2017 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Clos De Lamballe - Rue M.b, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 166 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 22 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 166 m²

Surface créée

4 708 m²

Variation nette

+4 708 m²

Surface totale après

4 708 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2022.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2022

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 4 708 m²
Total 0 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 4 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 60
Individuels groupés 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 22 6 - 60
- 13,3 % 40,0 % 36,7 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOGIS

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLEANS (45007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471600040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en individuel, pour 4 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos De Lamballe - Rue M.b, Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALLOGIS et accordé le 20 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 22 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471600040, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleury-les-Aubrais

Autres types d'autorisations à Fleury-les-Aubrais