Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 54 m² de locaux - 157 Rue Des Fosses
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 0451471600020
Demandeur
REST'OR
Cette page présente le permis de construire n° 0451471600020, délivré le 8 septembre 2016 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 157 Rue Des Fosses, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REST'OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC847, AL381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 269 m² |
| Total | 215 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REST'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794890541
- SIRET
- 79489054100012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451471600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |