Permis de construire Logement N° 0451471300017

Permis de construire n° 0451471300017 à Fleury-les-Aubrais pour 470 m² de logement, 68 Rue De Joie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 0451471300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451471300017, délivré le 7 octobre 2013 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 68 Rue De Joie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD909, AD912. Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
11/09/2015
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2017

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD909 AD912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 470 m² 0 m² 116 m² 0 m² 354 m² 470 m²
Total 116 m² 470 m² 0 m² 116 m² 0 m² 354 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45073)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Rue De Joie, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471300017, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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