Permis de construire n° 04514623F0008 à La Ferté-Saint-Aubin pour 183 m² de locaux, 30 Rue Charles Pierre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 04514623F0008
Demandeur
ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04514623F0008 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé 30 Rue Charles Pierre. La demande émane de ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK80. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 109 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 74 m² | 109 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 109 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 109 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 109 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total locaux | 0 m² | 109 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300426798
- SIRET
- 30042679800041
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- LA FERTE ST AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514623F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |