Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin pour 183 m² de locaux - 30 Rue Charles Pierre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 04514623F0008
Demandeur
ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD
Cette page présente le permis de construire n° 04514623F0008, délivré le 28 septembre 2023 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Rue Charles Pierre, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 13 jours
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 109 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 74 m² | 109 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 109 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 109 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300426798
- SIRET
- 30042679800041
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- LA FERTE ST AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514623F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |