Permis de construire Locaux N° 04514621F0023

Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin pour 41 m² de locaux - Rue Sadi Carnot

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 04514621F0023

Demandeur

BETON LOGISTIQUE MARECHAL

Cette page présente le permis de construire n° 04514621F0023, délivré le 17 février 2022 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Sadi Carnot, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETON LOGISTIQUE MARECHAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN680P, BN690P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 581 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BN680P BN690P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON LOGISTIQUE MARECHAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500448659
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514621F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sadi Carnot, La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETON LOGISTIQUE MARECHAL et accordé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514621F0023, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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