Permis de construire n° 04514621F0023 à La Ferté-Saint-Aubin pour 41 m² de locaux, Rue Sadi Carnot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 04514621F0023
Demandeur
BETON LOGISTIQUE MARECHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2022 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04514621F0023 porte sur un projet situé Rue Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est BETON LOGISTIQUE MARECHAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN680P, BN690P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETON LOGISTIQUE MARECHAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500448659
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)
Autres dossiers de BETON LOGISTIQUE MARECHAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514621F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |