Permis de construire Locaux N° 04514522A0021

Permis de construire n° 04514522A0021 à Ferrières-en-Gâtinais pour 305 m² de locaux, Rue Pierre Massenat

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 04514522A0021

Demandeur

ANSO-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Massenat, le permis de construire n° 04514522A0021 a été délivré le 17 janvier 2023 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de ANSO-IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA62, YA27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Gâtinais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 935 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA62 YA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANSO-IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903111391
SIRET
90311139100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERRIERES EN GATINAIS (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514522A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre Massenat, à Ferrières-en-Gâtinais (45210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANSO-IMMO et accordée le 17 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514522A0021, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

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