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Permis de construire Locaux N° 04514517A0021

Permis de construire à Ferrières-en-Gâtinais pour 241 m² de locaux - Rue Du Bois Plante Z.a Du Bois Carre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Plante Z.a Du Bois Carre, Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WALKYRIE et accordé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 26 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514517A0021, instruit par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 04514517A0021

Demandeur

WALKYRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04514517A0021, délivré le 15 décembre 2017 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Bois Plante Z.a Du Bois Carre, Ferrières-en-Gâtinais (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WALKYRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB152, YB141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 191 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB152 YB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Du Bois Carre

Territoire administratif

Commune: Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	402 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	643 m²
Total	402 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	402 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WALKYRIE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 408592921
SIRET: 40859292100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04514517A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Plante Z.a Du Bois Carre, Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WALKYRIE et accordé le 15 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 26 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514517A0021, instruit par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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