Permis de construire n° 0451451400012 à Ferrières-en-Gâtinais pour 4 m² de locaux, 16 Ld Grande Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 0451451400012
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Ld Grande Rue, le permis de construire n° 0451451400012 a été délivré le 22 octobre 2014 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O637, O638. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Gâtinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 4 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -10 m² | 465 m² |
| Total | 475 m² | 4 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -10 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 4 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -10 m² | 465 m² |
| Total locaux | 475 m² | 4 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -10 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 398824714
- SIRET
- 39882471400016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451451400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |