Permis de construire n° 04514421J0004 à Férolles pour 716 m² de locaux, La Pharmacie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 04514421J0004
Demandeur
EARL ARIBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pharmacie, le permis de construire n° 04514421J0004 a été délivré le 4 juin 2021 à Férolles (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL ARIBAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Férolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férolles Code postal 45150 Identifiant INSEE 45144
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| Total | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| Total locaux | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ARIBAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447611146
- SIRET
- 44761114600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FEROLLES (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514421J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |