Permis de construire Locaux N° 04514221J0059

Permis de construire n° 04514221J0059 à Fay-aux-Loges pour 614 m² de locaux, 111 Rue Bernard De La Rochefou

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 04514221J0059

Demandeur

HOLDING REMZI KURBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04514221J0059 a été délivré le 8 mars 2022 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 111 Rue Bernard De La Rochefou. Le dossier a été déposé par HOLDING REMZI KURBAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 767 m²
Total 153 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 767 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
dont Industrie 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total locaux 153 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING REMZI KURBAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
913347217
SIRET
91334721700014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
FAY AUX LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514221J0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Bernard De La Rochefou, à Fay-aux-Loges (45450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOLDING REMZI KURBAN et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514221J0059, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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