Permis de construire à Fay-aux-Loges pour 162 m² de locaux - Route De Vitry Herbault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 04514221J0040
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04514221J0040, délivré le 20 septembre 2021 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Vitry Herbault, Fay-aux-Loges (45450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI703.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Herbault
Territoire administratif
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY AUX LOGES (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514221J0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |