Permis de construire Logement N° 04514221J0025

Permis de construire à Fay-aux-Loges pour 131 m² de logement - 4 Rue De Rueilly Lot 2

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 04514221J0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04514221J0025, délivré le 9 juin 2021 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De Rueilly Lot 2, Fay-aux-Loges (45450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

94 320 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2022.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2022

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoire administratif

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514221J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Rueilly Lot 2, Fay-aux-Loges (45450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 3 décembre 2021, achèvement déclaré le 3 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514221J0025, instruit par la commune de Fay-aux-Loges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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