Permis de construire Locaux N° 04514219J0018

Permis de construire à Fay-aux-Loges pour 1 920 m² de locaux - La Chesnaie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 04514219J0018

Demandeur

LA CHESNAIE

Cette page présente le permis de construire n° 04514219J0018, délivré le 22 août 2019 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chesnaie, Fay-aux-Loges (45450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHESNAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE28, ZE51, ZE52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 320 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

2 979 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE28 ZE51 ZE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 059 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 2 979 m²
Total 1 059 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 2 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 059 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 2 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHESNAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
849728738
SIRET
84972873800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FAY-AUX-LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514219J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chesnaie, Fay-aux-Loges (45450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHESNAIE et accordé le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514219J0018, instruit par la commune de Fay-aux-Loges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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