Permis de construire n° 04514219J0018 à Fay-aux-Loges pour 1 920 m² de locaux, La Chesnaie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 04514219J0018
Demandeur
LA CHESNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04514219J0018 a été délivré le 22 août 2019 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chesnaie. Le dossier a été déposé par LA CHESNAIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE28, ZE51, ZE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 059 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 2 979 m² |
| Total | 1 059 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 2 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 059 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 2 979 m² |
| Total locaux | 1 059 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 2 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHESNAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849728738
- SIRET
- 84972873800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FAY-AUX-LOGES (45450)
Autres dossiers de LA CHESNAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514219J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |