Permis de construire Locaux N° 04514215J0035

Permis de construire n° 04514215J0035 à Fay-aux-Loges pour 27 m² de locaux, Place Dumain

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2016

Dossier PC n° 04514215J0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Dumain, le permis de construire n° 04514215J0035 a été délivré le 16 avril 2016 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR94. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Autres activités 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
dont Entrepôt 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY-AUX-LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514215J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Dumain, à Fay-aux-Loges (45450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514215J0035, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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