Permis de construire n° 0451421300005 à Fay-aux-Loges pour 502 m² de locaux, Rue De La Bretauche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 0451421300005
Demandeur
COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451421300005, délivré le 22 août 2013 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Bretauche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FAY AUX LOGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL96, ZL135, ZL138. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 904 m² | 502 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 51 m² | 2 955 m² |
| Total | 2 904 m² | 502 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 51 m² | 2 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 904 m² | 502 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 51 m² | 2 955 m² |
| Total locaux | 2 904 m² | 502 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 51 m² | 2 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAY AUX LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501421
- SIRET
- 21450142100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FAY-AUX-LOGES (45450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451421300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |