Permis de construire n° 04513616H0002 à Ervauville pour 26 m² de locaux, 2 Route De Chantecoq
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 04513616H0002
Demandeur
COMMUNE D'ERVAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04513616H0002 a été délivré le 21 octobre 2016 à Ervauville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Route De Chantecoq. Le projet est porté par COMMUNE D'ERVAUVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1, D3, D211. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ervauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ervauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ervauville Code postal 45320 Identifiant INSEE 45136
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 131 m² |
| Total | 105 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 131 m² |
| Total locaux | 105 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ERVAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501363
- SIRET
- 21450136300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ERVAUVILLE (45320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04513616H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |