Permis de construire Logement N° 04513424Y0005

Permis de construire à Épieds-en-Beauce pour 213 m² de logement - 61 Rue De Cerqueux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 04513424Y0005

Demandeur

E.F.I.T. SOUPIRON

Cette page présente le permis de construire n° 04513424Y0005, délivré le 26 août 2024 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 61 Rue De Cerqueux, Épieds-en-Beauce (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.F.I.T. SOUPIRON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 392 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épieds-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH32 ZH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 339 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m²
Total 339 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.F.I.T. SOUPIRON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
981475999
SIRET
98147599900018
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SAINT-SIGISMOND (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04513424Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue De Cerqueux, Épieds-en-Beauce (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.F.I.T. SOUPIRON et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04513424Y0005, instruit par la commune de Épieds-en-Beauce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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