Permis de construire Logement N° 04513420Y0013

Permis de construire n° 04513420Y0013 à Épieds-en-Beauce pour 97 m² de logement, Rue Du Dolmen

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 04513420Y0013

Demandeur

LEMAIRE-DURAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2021 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04513420Y0013 porte sur un projet situé Rue Du Dolmen. Le dossier a été déposé par LEMAIRE-DURAND.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV688. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épieds-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/04/2023
Autorisation
12/02/2021
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2023

Localisation du projet à Épieds-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 45130

Territoires administratifs

Commune
Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 48 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 49 m² 48 m² 0 m² 48 m² 49 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAIRE-DURAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817786312
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE SUR CONIE (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04513420Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 05/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Dolmen, à Épieds-en-Beauce (45130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEMAIRE-DURAND et accordée le 12 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04513420Y0013, déposé en mairie d'Épieds-en-Beauce.

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