Permis de construire n° 04513420Y0002 à Épieds-en-Beauce pour 80 m² de locaux, 18 Favelles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 04513420Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04513420Y0002, délivré le 24 juillet 2020 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 Favelles.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE112. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épieds-en-Beauce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Épieds-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Favelles
Territoires administratifs
- Commune
- Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 784 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 864 m² |
| Total | 1 784 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 784 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 1 784 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPIEDS-EN-BEAUCE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04513420Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |