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Permis de construire Locaux N° 04513417Y0007

Permis de construire à Épieds-en-Beauce pour 2 730 m² de locaux - Parc D'activites Les Chant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Les Chant, Épieds-en-Beauce (45130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PALETTES ORGANISATION LOGISTIQUE EUROPEENNE CENTRE et accordé le 10 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04513417Y0007, instruit par la commune de Épieds-en-Beauce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 04513417Y0007

Demandeur

PALETTES ORGANISATION LOGISTIQUE EUROPEENNE CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04513417Y0007, délivré le 10 avril 2018 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Parc D'activites Les Chant, Épieds-en-Beauce (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALETTES ORGANISATION LOGISTIQUE EUROPEENNE CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 730 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface existante avant

3 063 m²

Surface créée

2 730 m²

Variation nette

+2 730 m²

Surface totale après

5 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

10/04/2018

Chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Épieds-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 063 m²	2 730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 730 m²	5 793 m²
Total	3 063 m²	2 730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 730 m²	5 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Entrepôt	2 803 m²	2 730 m²	2 730 m²	5 533 m²
Total locaux	3 063 m²	2 730 m²	2 730 m²	5 793 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALETTES ORGANISATION LOGISTIQUE EUROPEENNE CENTRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508847126
SIRET: 50884712600010
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: BOISSEUIL (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04513417Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Les Chant, Épieds-en-Beauce (45130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PALETTES ORGANISATION LOGISTIQUE EUROPEENNE CENTRE et accordé le 10 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04513417Y0007, instruit par la commune de Épieds-en-Beauce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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