Permis de construire n° 04513119N0001 à Échilleuses pour 752 m² de locaux, Dependances De Digny
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 04513119N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2019 à Échilleuses (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04513119N0001 porte sur un projet situé Dependances De Digny.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E876. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échilleuses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Échilleuses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échilleuses Code postal 45390 Identifiant INSEE 45131
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 652 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 404 m² |
| Total | 1 652 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 652 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 404 m² |
| Total locaux | 1 652 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHILLEUSES (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04513119N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 18/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |