Permis de construire Locaux N° 0451311300001

Permis de construire à Échilleuses pour 244 m² de locaux - Rue De La Porte Du Chatea

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Porte Du Chatea, Échilleuses (45390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOIT ETS YVES JAMMET et accordé le 18 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451311300001, instruit par la commune de Échilleuses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 0451311300001

Demandeur

SOC EXPLOIT ETS YVES JAMMET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0451311300001, délivré le 18 avril 2013 à Échilleuses (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Porte Du Chatea, Échilleuses (45390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPLOIT ETS YVES JAMMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I491, I490, I489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/04/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Localisation du projet à Échilleuses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I491 I490 I489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Échilleuses Code postal 45390 Identifiant INSEE 45131
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	374 m²
Total	130 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	130 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOIT ETS YVES JAMMET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 309930501
SIRET: 30993050100023
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: CHILLEUSES (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451311300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Porte Du Chatea, Échilleuses (45390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOIT ETS YVES JAMMET et accordé le 18 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451311300001, instruit par la commune de Échilleuses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échilleuses

PC n°04513123N0002 Locaux Autorisé

1 Rue De L Ouche Au Begue

Échilleuses (45390)

Transformation sans extension

02 nov. 2023 20 m² SDP

PC n°04513119N0001 Locaux Terminé

Dependances De Digny

Échilleuses (45390)

Extension sans transformation

06 déc. 2019 752 m² SDP

PC n°04513117G0001 Logement Autorisé

Rue Du Chateau D'eau

Échilleuses (45390)

Nouvelle construction

02 juin 2017 104 m² SDP

PC n°04513116G0002 Logement Annulé

L Arpent De Chaud

Échilleuses (45390)

Nouvelle construction

04 août 2016 119 m² SDP

PC n°0451311500002 Logement Terminé

Rte D Intvilliers Morville

Échilleuses (45390)

Nouvelle construction

02 juin 2015 102 m² SDP

PC n°0451311400002 Logement Commencé

13B Pl De L Eglise

Échilleuses (45390)

Transformation sans extension

05 déc. 2014 93 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Échilleuses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échilleuses

Caractéristiques du projet