Permis de construire n° 0451311300001 à Échilleuses pour 244 m² de locaux, Rue De La Porte Du Chatea
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 0451311300001
Demandeur
SOC EXPLOIT ETS YVES JAMMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Porte Du Chatea, le permis de construire n° 0451311300001 a été délivré le 18 avril 2013 à Échilleuses (Loiret, Centre-Val de Loire). SOC EXPLOIT ETS YVES JAMMET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I491, I490, I489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échilleuses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Échilleuses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échilleuses Code postal 45390 Identifiant INSEE 45131
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 374 m² |
| Total | 130 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 374 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 374 m² |
| Total locaux | 130 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT ETS YVES JAMMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309930501
- SIRET
- 30993050100023
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Localisation
- CHILLEUSES (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451311300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |