Permis de construire Logement N° 04512922H0009

Permis de construire n° 04512922H0009 à Douchy-Montcorbon pour 77 m² de logement, 103 Les Luthiers Montcorbon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 04512922H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04512922H0009, délivré le 30 mars 2023 à Douchy-Montcorbon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 103 Les Luthiers Montcorbon.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN66, F245, F246. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-Montcorbon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 741 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douchy-Montcorbon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN66 F245 F246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montcorbon

Territoires administratifs

Commune
Douchy-Montcorbon Code postal 45220 Identifiant INSEE 45129
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 110 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 25 m²
Total 135 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUCHY-MONTCORBON (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512922H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 103 Les Luthiers Montcorbon, à Douchy-Montcorbon (45220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04512922H0009, déposé en mairie de Douchy-Montcorbon.

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