Permis de construire Logement N° 04512921H0014

Permis de construire n° 04512921H0014 à Douchy-Montcorbon pour 140 m² de logement, 101 Les Meuniers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2022

Dossier PC n° 04512921H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04512921H0014, délivré le 20 février 2022 à Douchy-Montcorbon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 101 Les Meuniers.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E617, E77, E78. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-Montcorbon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 806 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
20/01/2023
Autorisation
20/02/2022
3
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douchy-Montcorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E617 E77 E78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Meuniers

Territoires administratifs

Commune
Douchy-Montcorbon Code postal 45220 Identifiant INSEE 45129
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 225 m²
Total 85 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512921H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 février 2022
Date de dépôt 20/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 101 Les Meuniers, à Douchy-Montcorbon (45220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512921H0014, déposé en mairie de Douchy-Montcorbon.

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