Permis de construire Logement N° 04512722A0012

Permis de construire n° 04512722A0012 à Dordives pour 123 m² de logement, 41 Rue De L'eglise

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 9 septembre 2022

Dossier PC n° 04512722A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04512722A0012, ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2022 à Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 41 Rue De L'eglise.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN650, ZN651, ZN653. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dordives.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dordives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN650 ZN651 ZN653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 252 m²
Total 129 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORDIVES (45680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512722A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De L'eglise, à Dordives (45680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04512722A0012, déposé en mairie de Dordives.

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