Permis de construire n° 04512722A0003 à Dordives pour 134 m² de locaux, Place Des Anciens Combatta
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 04512722A0003
Demandeur
COMMUNE DE DORDIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Des Anciens Combatta, le permis de construire n° 04512722A0003 a été délivré le 6 mai 2022 à Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE DORDIVES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI134. Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dordives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Dordives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 134 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -9 m² | 355 m² |
| Total | 364 m² | 134 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -9 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 364 m² | 134 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -9 m² | 355 m² |
| Total locaux | 364 m² | 134 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -9 m² | 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DORDIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501272
- SIRET
- 21450127200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DORDIVES (45680)
Autres dossiers de COMMUNE DE DORDIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512722A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 09/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |