Permis de construire n° 04512718A0019 à Dordives pour 125 m² de locaux, 12 Avenue De Lyon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 04512718A0019
Demandeur
COMMUNE DE DORDIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04512718A0019 a été délivré le 27 mars 2019, pour un projet situé 12 Avenue De Lyon. COMMUNE DE DORDIVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC119, ZC271, ZC274. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dordives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Dordives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 525 m² |
| Total | 400 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 525 m² |
| Total locaux | 400 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DORDIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501272
- SIRET
- 21450127200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DORDIVES (45680)
Autres dossiers de COMMUNE DE DORDIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512718A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |