Permis de construire Locaux N° 04512718A0003

Permis de construire n° 04512718A0003 à Dordives pour 223 m² de locaux, Le Porchoir

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 04512718A0003

Demandeur

SCI JANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04512718A0003, délivré le 30 avril 2018 à Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Porchoir. SCI JANY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH427, AH432. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dordives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 999 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2018
3
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dordives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH427 AH432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 361 m²
Total 138 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Autres activités 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Entrepôt 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total locaux 138 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JANY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535334171
SIRET
53533417100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BRANSLES (77620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512718A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Porchoir, à Dordives (45680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JANY et accordée le 30 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04512718A0003, déposé en mairie de Dordives.

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