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Permis de construire Locaux N° 04512319J0002

Permis de construire à Darvoy pour 470 m² de locaux - Rue Du Clos Beaudoin Lieu-Dit ""Clos Des Belles Filles""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Beaudoin Lieu-Dit ""Clos Des Belles Filles"", Darvoy (45150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RENAULT ET FILS et accordé le 1 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512319J0002, instruit par la commune de Darvoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 04512319J0002

Demandeur

SCI RENAULT ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04512319J0002, délivré le 1 octobre 2019 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Clos Beaudoin Lieu-Dit ""Clos Des Belles Filles"", Darvoy (45150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RENAULT ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 002 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Darvoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Clos Des Belles Filles""

Territoire administratif

Commune: Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Total	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RENAULT ET FILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841794258
SIRET: 84179425800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04512319J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Beaudoin Lieu-Dit ""Clos Des Belles Filles"", Darvoy (45150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RENAULT ET FILS et accordé le 1 octobre 2019.

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